Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 14
Versions de la disposition
14. Au début de leur service, les membres d’une équipe de locomotive doivent faire entre eux un essai de leurs radios, s’ils en possèdent.
Les postes de radio doivent, lorsqu’ils ne sont pas utilisés, être réglés au canal d’attente, à un volume qui permet une écoute permanente.
Les obligations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une seule télécommande portative de locomotive est utilisée.
